Contrat de travail


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 23 novembre 2011
par  Antonin CEBE

Période d’essai

LA PÉRIODE D’ESSAI EN 7 POINTS À CONNAITRE ABSOLUMENT 1. DEFINITION DE LA PERIODE D’ESSAI La période d’essai est conçue pour permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié notamment au (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Contrat de travail

Il n’existe pas un mais des contrats de travail. Oral ou écrit, indéterminé ou déterminé, à temps partiel ou à temps complet, intermittent ou continu, à domicile, à distance ou sur lieu de travail, (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Clauses du contrat

Normalement librement négocié entre les parties, le contrat de travail peut avoir différentes formes. Dans certains cas (travail à durée déterminée, à temps partiel...), le contrat doit être écrit et (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Modifications du contrat

L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit de la modification du contrat (cad d’un de ses éléments essentiels) ou d’un simple changement des (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas limités suivants : Remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ou d’attente de l’entrée en service d’un salarié (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Travail temporaire

On appelle aussi le contrat de travail temporaire contrat de mission. Il est conclu entre un intérimaire et une entreprise de travail temporaire à l’occasion d’une mission dans une entreprise. Le (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de donner à des jeunes une formation générale qui est théorique et pratique pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail permettant à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel, une qualification figurant sur une liste établie par la (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Contrats aidés

Le contrat initiative-emploi : C’est un contrat de travail aidé dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il peut sans obligation associer une formation (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Départ négocié

La rupture du contrat de travail peut intervenir à la suite d’une négociation salarié et employeur en dehors de tout licenciement ou démission. En dehors de tout litige, lorsque le salarié et (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Stagiaires

Nous traiterons ici du cas des stages obligatoires. Ainsi, une entreprise peut accueillir des jeunes pour effectuer un stage dans le cadre de la scolarité poursuivie et de jeunes à la recherche (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Refuser une mutation

L’employeur doit respecter les termes du contrat pour pouvoir procéder à une mutation. S’il ne le fait pas, ou s’il impose des conditions qu’il sait ne pas pouvoir être respectées par le salarié, ce (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Demande de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Contrat de travail intermittent à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : La société ................................................., au capital de.............................euros, Dont le (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Etre travailleur de nuit

On considère donc comme travailleur de nuit : un salarié qui effectue, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, 2 fois par semaine ; un salarié qui effectue (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

La loi anti-fumeur

1. DEPUIS QUAND EST-IL INTERDIT DE FUMER EN FRANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ? Le décret renforçant l’interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les lieux de travail à (...)

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Au secours ! Je ne comprends rien à ma convention collective !

A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux.

Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective. En effet comment s’y retrouver dans tous les textes ? Comment savoir ce qui est applicable pour vous ou non ? Et pourtant c’est fondamental pour comprendre une situation de travail car la convention collective aménage les règles du droit du travail et donc donne des règles particulières. Mais comprendre sa convention collective quand on n’est pas un spécialiste du droit est vraiment complexe. Chaque convention collective fait souvent plusieurs centaines de pages et le tout n’est même pas regroupé. Il faut donc beaucoup de courage et de temps pour arriver à savoir ce qui est applicable à son cas ou non.

Comment parvenir à comprendre sa convention collective sans passer des soirées à la lire ? Pendant longtemps, cela était un problème. Car si de nombreux sites proposaient le téléchargement de conventions collectives, le salarié, une fois qu’il avait téléchargé la convention, se retrouvait devant des centaines de textes beaucoup trop techniques et pas du tout clairs. Mais il existe maintenant des synthèses en quelques pages qui condensent les conventions (PLAN DE SYNTHÈSE : LA PÉRIODE D’ESSAI : caractéristiques, renouvellement, rupture, préavis, LA RUPTURE (licenciement, rupture conventionnelle, démission) : préavis, forme, indemnité, heures payées pour recherche d’emploi, LA DURÉE ET LE PAIEMENT DU TRAVAIL, le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit, la durée conventionnelle du travail et ses aménagements, les heures supplémentaires et complémentaires, les congés exceptionnels pour événements familiaux ou d’ancienneté, les primes, LA MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE, maintien de salaire, obligations de l’employeur, durée, LES SALAIRES ET LA CLASSIFICATION, grille de classification des salariés et grille des salaires minima.)

Ces synthèse ont-elles vraiment de l’intérêt ? Elles permettent de comprendre en quelques minutes toutes les dispositions prévues pour son cas. Gain de temps bien sûr mais pas seulement. De nombreux salariés y découvrent des avantages comme les heures pour recherche d’emploi ou le maintien de salaire en cas d’absence dont ils n’avaient jamais entendu parler. Avec souvent aussi un gain d’argent à la clé.

Où trouver ces synthèses ? Vous pouvez y accéder à travers la liste des conventions collectives (attention actuellement toutes les conventions collectives ne sont pas proposées en synthèses).