CDD pour accroissement temporaire d’activité
par
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Entre les soussignés : M./Mme/Mlle..............., représentant de la société.................................., immatriculée au RCS sous le numéro.................................... située à....................., en qualité de.......................................................
ou
M./Mme/Mlle....................., entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro........................ dont le fonds de commerce est situé à..........................................
ci-après dénommé l’employeur,
M./Mme/Mlle..........................., de nationalité ...................... immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro...................... demeurant..........................................................................................
ci-après dénommé le salarié,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est engagé en vue de faire face à un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise découlant de ....................................................
Ce contrat prend effet à compter du .................., à ... heures .
Il est conclu pour une durée de ................................... (indiquer le nombre de jours, de semaines ou de mois).
Il prendra fin le .....................
Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance sont les suivantes : .................................................................................
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de ......................... sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
En sa qualité de ....................., le salarié exercera les fonctions de ......................................
Article 3 : Période d’essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.
Faire attention : à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l’usage en vigueur dans la profession, l’essai est fixé à un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins et un mois maximum pour tout CDD de plus de six mois.
Article 4 : Lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions dans l’établissement situé à .................................
Article 5 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ........ euros pour une durée hebdomadaire de ...................... .
Article 6 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera de ... jours de congés payés par an.
Les dates de congés seront arrêtées par l’employeur.
S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 8 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective................. applicable à l’entreprise
Article 9 : Fin du contrat
Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui sera versée en même temps que son dernier salaire. Article 10 : Renouvellement
L’engagement pourra faire l’objet d’un renouvellement formalisé par l’accord des parties, si l’employeur le juge nécessaire.
Fait en double exemplaire à .................. , le .................
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »
L’employeur Le salarié
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !
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