CDD pour le remplacement d’un salarié absent à terme imprécis
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CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT A TERME IMPRECIS
Entre les soussignés :
La société ................................................, au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à ............................................................... Représentée par M......................................, agissant en qualité de..........................................
Ci-après dénommé l’employeur,
d’une part,
M./Mme/Mlle ................................................, de nationalité....................................... Immatriculé à la Sécurité sociale sous le numéro............................................. Demeurant.....................................................................................................................
Ci-après dénommé le salarié,
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est engagé en vue d’assurer le remplacement de M......................., absent en raison de......................et habituellement employé dans la société en qualité de...............................................
Ce contrat prend effet à compter du ............, à ........heures. Il est conclu pour la durée minimale suivante........(en jours, semaines ou mois) sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer le ............ou dans un délai de..........
Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance sont les suivantes : .......................
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de..............et exercera les fonctions de ...................................................
Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de M..........., ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d’essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision. Le contrat ayant par nature un terme imprécis, la durée de l’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.
Faire attention : à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l’usage en vigueur dans la profession, l’essai ne peut excéder la durée suivante : deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins ; un mois pour tout CDD de plus de six mois.
Article 4 : lieu du contrat
Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à .........ou à l’établissement situé à ..........
Article 5 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de............euros pour une durée hebdomadaire de..............heures.
Article 6 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique.
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés en vigueur pour les salariés de la société, soit ..........jours par an.
Les dates de congés sont arrêtées par la direction.
S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 8 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective............applicable à l’entreprise.
Article 9 : Fin du contrat
Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui lui sera versée en même temps que son salaire.
Fait à ..................................................., Le ........................................................, En ........................................................ (nombre) originaux.
Signatures de l’employeur et du salarié à faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
L’employeur Le salarié
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !
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