CDI à temps partiel
par
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle.............................., représentant de la société................................, immatriculée au RCS sous le numéro.......... située à..........................., en qualité de................................................................
ou
M./Mme/Mlle............................, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro................ dont le fonds de commerce est situé à..............................................
ci-après dénommé l’employeur,
M./Mme/Mlle ..................................... , de nationalité................................. immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro .........................., demeurant ............................................................................
ci-après dénommé le salarié,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est embauché à temps partiel, à compter du .......... et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer à compter de.........ou dans un délai de..........
Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l’exécution du présent contrat.
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de.................... et exercera les fonctions de.........
Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de M........., ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d’essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.
Faire attention : la durée de l’essai est librement déterminée par les parties dans la limite du raisonnable, sauf clause conventionnelle contraire ou usage en vigueur dans la profession.
Article 4 : Lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ......................................
Article 5 : Durée du travail
L’horaire de travail hebdomadaire du salarié sera de ...........heures, réparties comme suit : .........................................................................................................
En cas de modification des horaires de travail convenus au présent contrat, le salarié devra en être informé au moins sept jours avant.
En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de .....................heures par semaine, dans le respect de la législation applicable.
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de ............. euros.
Article 7 : Égalité de traitement
Le salarié bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans l’entreprise, qu’ils résultent du Code du travail ou des usages, au prorata de son temps de travail.
L’employeur garantit au salarié un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle.
Le salarié bénéficie d’une priorité d’affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.
Au cas où le salarié ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée par lettre recommandée avec accusé de réception lui sera faite dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande (sauf dispositions conventionnelles différentes) . Article 8 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par l’employeur.
Article 9 : Congés payés
Le salarié bénéficiera de ... jours de congés payés par an.
Les dates de congés seront arrêtées par l’employeur.
Article 10 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective................. applicable à l’entreprise.
Article 11 : Préavis
Chacune des parties a la possibilité de rompre le présent contrat dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de respecter le préavis de : ....................pour le licenciement ; ................... pour la démission. sauf situation pour laquelle l’obligation d’effectuer un préavis est écartée, c’est-à-dire pour faute grave ou faute lourde.
Fait à .................. , le ................. En ........................................................ (nombre) originaux.
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »
L’employeur, Le salarié.
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !
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