Cadres
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Les heures supplémentaires intégrées dans la convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle ne doivent pas dépasser le contingent annuel conventionnel ou à défaut réglementaire (220 heures par an).
Au regard de la réglementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres sont distinguées.
Les cadres dirigeants : Être cadre dirigeant, c’est réunir trois critères : assumer des responsabilités impliquant une grande indépendance dans l’organisation de son propre emploi du temps ; disposer d’un pouvoir décisionnaire largement autonome ; percevoir l’une des rémunérations les plus élevées de l’entreprise ou de l’établissement. Pour ces cadres, les dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit, aux repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés ne s’appliquent pas. Ils bénéficient en revanche des congés payés, des congés non rémunérés, des congés pour événements familiaux, du dispositif sur le compte épargne-temps.
Les cadres intégrés à un atelier, un service, une équipe : Les cadres dont la nature des fonctions les conduit à suivre l’horaire collectif applicable au sein de leur atelier, de leur service ou de leur équipe. Ils bénéficient de la législation sur la durée du travail au même titre que les non-cadres.
Les cadres autonomes : Il s’agit des cadres qui ne sont ni cadres dirigeants, ni cadres intégrés (ingénieurs-chercheurs, cadres commerciaux, opérateurs sur les marchés financiers...). Des conventions individuelles Lire la suite de l’article
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !


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