Contestation d’une sanction

lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Comment contester une sanction ?

Dans tous les cas (même à la suite d’un avertissement), le salarié a tout intérêt à présenter ses explications à l’employeur, par écrit ou par l’intermédiaire des représentants du personnel.

S’il s’estime injustement ou trop lourdement sanctionné, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Celui-ci est, en effet, seul compétent pour apprécier la régularité de la procédure disciplinaire et pour décider si les faits reprochés au salarié justifient la sanction infligée. Il peut annuler la sanction, sauf s’il s’agit d’un licenciement pour lequel d’autres règles sont applicables. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Pour aller plus loin...



Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….


De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.


Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une  convention collective.


​Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.


​Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !






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Au secours ! Je ne comprends rien à ma convention collective !

A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux.

Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective. En effet comment s’y retrouver dans tous les textes ? Comment savoir ce qui est applicable pour vous ou non ? Et pourtant c’est fondamental pour comprendre une situation de travail car la convention collective aménage les règles du droit du travail et donc donne des règles particulières. Mais comprendre sa convention collective quand on n’est pas un spécialiste du droit est vraiment complexe. Chaque convention collective fait souvent plusieurs centaines de pages et le tout n’est même pas regroupé. Il faut donc beaucoup de courage et de temps pour arriver à savoir ce qui est applicable à son cas ou non.

Comment parvenir à comprendre sa convention collective sans passer des soirées à la lire ? Pendant longtemps, cela était un problème. Car si de nombreux sites proposaient le téléchargement de conventions collectives, le salarié, une fois qu’il avait téléchargé la convention, se retrouvait devant des centaines de textes beaucoup trop techniques et pas du tout clairs. Mais il existe maintenant des synthèses en quelques pages qui condensent les conventions (PLAN DE SYNTHÈSE : LA PÉRIODE D’ESSAI : caractéristiques, renouvellement, rupture, préavis, LA RUPTURE (licenciement, rupture conventionnelle, démission) : préavis, forme, indemnité, heures payées pour recherche d’emploi, LA DURÉE ET LE PAIEMENT DU TRAVAIL, le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit, la durée conventionnelle du travail et ses aménagements, les heures supplémentaires et complémentaires, les congés exceptionnels pour événements familiaux ou d’ancienneté, les primes, LA MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE, maintien de salaire, obligations de l’employeur, durée, LES SALAIRES ET LA CLASSIFICATION, grille de classification des salariés et grille des salaires minima.)

Ces synthèse ont-elles vraiment de l’intérêt ? Elles permettent de comprendre en quelques minutes toutes les dispositions prévues pour son cas. Gain de temps bien sûr mais pas seulement. De nombreux salariés y découvrent des avantages comme les heures pour recherche d’emploi ou le maintien de salaire en cas d’absence dont ils n’avaient jamais entendu parler. Avec souvent aussi un gain d’argent à la clé.

Où trouver ces synthèses ? Vous pouvez accéder à ces synthèses de conventions collectives sur le site de notre partenaire les Editions CMG