Contrat d’apprentissage

lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Le contrat d’apprentissage permet de donner à des jeunes une formation générale qui est théorique et pratique pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement techique (CAP, BEP, BAC PRO, BTS,,,,) ou un titre qui est à finalité professionnelle et enregistré au répertoire national des certificats professionnels.

Il s’agit d’un contrat de travail par lequel un employeur s’engage en plus du versement d’un salaire à asurer une formation complète à un jeune travailleur qui s’engage en retour à travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat.

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Texte reproduit avec l’aimable autorisation des Editions CMG



Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….


De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.

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Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une  convention collective.​

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​Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.


​Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !

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Commentaires

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mercredi 7 décembre 2011 à 06h17 - par  Antonin CEBE

Durant les deux premiers mois d’apprentissage, la résiliation peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Elle ne donne alors lieu à aucune indemnité sauf clause contraire du contrat. Elle n’est subordonnée à aucun motif particulier.

Si la durée du contrat d’apprentissage a dépassé les 2 premiers mois, sa rupture ne peut intervenir que par :
- Accord exprès et bilatéral des cosignataires : Cette résiliation, convenue d’un commun accord, doit être constatée par écrit et signée par les cosignataires du contrat ainsi que par les représentants légaux de l’apprenti si celui-ci est mineur. Elle doit être notifiée au directeur du CFA, à la chambre des métiers ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat. Lorsqu’elle a lieu à l’initiative du salarié, celui-ci doit en faire la demande écrite. A défaut d’accord entre les parties, l’employeur ne peut pas rompre lui-même le contrat, une telle rupture étant abusive.
- Résiliation judiciaire : A défaut d’accord entre les parties, la rupture du contrat de travail peut être demandée au juge dans des cas bien précis. La résiliation judiciaire ne peut être prononcée que dans les cas suivants :
- Faute grave ou manquements répétés de l’une des parties à ses obligations.
- Inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

Enfin, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise employeur. En effet, la Cour de cassation précise que le liquidateur qui met fin au contrat d’apprentissage dans les quinze jours du jugement de liquidation ou pendant la période de maintien provisoire de l’entreprise agit en exécution du jugement de liquidation et n’a pas à demander au conseil de prud’hommes la résiliation du contrat. Dans ce cas, l’apprenti a droit à une indemnité égale aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat.

Donc votre employeur en l’état actuel des choses ne peut vous forcer à rompre le contrat d’apprentissage.

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mercredi 7 décembre 2011 à 01h04 - par  Clémence

Bonjour, je suis actuellement en BTS professions immobilières en alternance. Depuis septembre 2011 je suis dans une agence immobilière. Ma patronne veut rompre notre contrat car elle ne peut plus me payer. L’agence est en redressement judiciaire mais elle était lors de mon embauche. Peut-elle le faire ?
Merci de votre réponse. Cordialement.



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Au secours ! Je ne comprends rien à ma convention collective !

A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux.

Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective. En effet comment s’y retrouver dans tous les textes ? Comment savoir ce qui est applicable pour vous ou non ? Et pourtant c’est fondamental pour comprendre une situation de travail car la convention collective aménage les règles du droit du travail et donc donne des règles particulières. Mais comprendre sa convention collective quand on n’est pas un spécialiste du droit est vraiment complexe. Chaque convention collective fait souvent plusieurs centaines de pages et le tout n’est même pas regroupé. Il faut donc beaucoup de courage et de temps pour arriver à savoir ce qui est applicable à son cas ou non.

Comment parvenir à comprendre sa convention collective sans passer des soirées à la lire ? Pendant longtemps, cela était un problème. Car si de nombreux sites proposaient le téléchargement de conventions collectives, le salarié, une fois qu’il avait téléchargé la convention, se retrouvait devant des centaines de textes beaucoup trop techniques et pas du tout clairs. Mais il existe maintenant des synthèses en quelques pages qui condensent les conventions (PLAN DE SYNTHÈSE : LA PÉRIODE D’ESSAI : caractéristiques, renouvellement, rupture, préavis, LA RUPTURE (licenciement, rupture conventionnelle, démission) : préavis, forme, indemnité, heures payées pour recherche d’emploi, LA DURÉE ET LE PAIEMENT DU TRAVAIL, le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit, la durée conventionnelle du travail et ses aménagements, les heures supplémentaires et complémentaires, les congés exceptionnels pour événements familiaux ou d’ancienneté, les primes, LA MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE, maintien de salaire, obligations de l’employeur, durée, LES SALAIRES ET LA CLASSIFICATION, grille de classification des salariés et grille des salaires minima.)

Ces synthèse ont-elles vraiment de l’intérêt ? Elles permettent de comprendre en quelques minutes toutes les dispositions prévues pour son cas. Gain de temps bien sûr mais pas seulement. De nombreux salariés y découvrent des avantages comme les heures pour recherche d’emploi ou le maintien de salaire en cas d’absence dont ils n’avaient jamais entendu parler. Avec souvent aussi un gain d’argent à la clé.

Où trouver ces synthèses ? Vous pouvez y accéder à travers la liste des conventions collectives (attention actuellement toutes les conventions collectives ne sont pas proposées en synthèses). 


Conventions collectives

Liste des conventions collectives en résumé

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