Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
par
CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT A DUREE INDETERMINEE
Entre les soussignés : La société ................................................., au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à .............................................................................................. Représentée par M......................................, agissant en qualité de..........................................
Ci-après dénommé l’employeur,
d’une part, M./Mme/Mlle ................................................, de nationalité.......................................... Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro................................................ Demeurant.....................................................................................................................
Ci-après dénommé le salarié,
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est engagé en vue d’assurer les fonctions suivantes.................................
Ce contrat prend effet à compter du ............, à ........heures . Il est conclu pour une durée indéterminée sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer le ............ou dans un délai de..........
Le salarié est engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent pour une période minimale de.............
Si les périodes de travail sont déterminées, l’activité et les heures de travail seront décomposées de la manière suivante : .......................
Si les périodes de travail et les horaires sont indéterminées, les parties se réfèrent à la convention collective prévoyant les aménagements suivants............................
En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra effectuer des heures complémentaires dont la durée ne peut excéder le tiers de la durée du travail, soit..........................
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de..............et exercera les fonctions de ...................................................
Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de M..........., ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d’essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnité et sans avoir à motiver sa décision. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.
Faire attention : la durée de l’essai est librement déterminée par les parties, sauf clause conventionnelle contraire ou usage en vigueur dans la profession. Toute possibilité de renouvellement de la période d’essai doit être précisée expressément dans cet article.
Article 4 : Lieu du contrat
Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à .........ou à l’établissement situé à ..........
Article 5 : Rémunération
Si la rémunération est lissée, en contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l’horaire réellement effectué dans le mois brute de............euros pour une durée de.............
Si la rémunération n’est pas lissée, en contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération calculée en fonction des heures travaillées, sur la base de............euros de l’heure.
Article 6 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique mentionné à l’article 3 du présent contrat.
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés en vigueur pour les salariés de la société, soit actuellement ..........jours par an.
Les dates de congés sont arrêtées par la direction.
S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 8 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective............applicable à l’entreprise. Fait à ..................................................., Le ........................................................, En ........................................................ (nombre) originaux.
Signatures de l’employeur et du salarié à faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
L’employeur Le salarié
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !
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