Le contrat initiative-emploi :

C’est un contrat de travail aidé dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il peut sans obligation associer une formation à l’emploi proposé.

Les bénéficiaires peuvent être des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux ou des personnes qui du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale ou familiale rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Pour pouvoir embaucher en contrat initiative emploi, les employeurs privés (sauf les particuliers), publics et parapublics doivent ne pas avoir procédé à un licenciement dans les six mois qui précèdent et ne pas licencier un salarié sous CDI pour le remplacer par une embauche sous contrat initiative emploi.

Un contrat initiative emploi peut être conclu en CDI ou CDD et éventuellement à temps partiel. Il doit faire l’objet d’un écrit.

L’employeur bénéficie d’une aide forfaitaire qui varie selon les caractéristiques de la personne.

Le contrat jeune en entreprise

Le contrat conclu entre un jeune de 16 à 22 ans d’un niveau de formation inférieur à un diplôme de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel et un employeur du secteur privé à condition de ne pas avoir licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche, d’être à jour du versement des cotisations et contributions sociales et de ne pas avoir embauché de jeune dans l’entreprise dans les douze mois précédant l’embauche sauf CDD, intérim, contrats en alternance, doit impérativement être écrit. Cela peut être un CDI à temps complet ou à mi-temps.

Une aide est adossée à ce contrat et doit être demandée auprès de Pôle Emploi. Son montant est modulé en fonction du niveau de formation des bénéficiaires. L’aide est versée trimestriellement pendant trois ans à compter de l’embauche avec un abattement de 50 % la troisième année.

Le contrat d’insertion dans la vie sociale

Le CIVIS est fait pour favoriser l’insertion ou la réinsertion de jeunes, peu qualifiés et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, porteurs d’un projet professionnel.

C’est un dispositif comportant le soutien aux projets à vocation sociale ou humanitaire et l’accompagnement vers l’emploi des jeunes peu ou non qualifiés.

Pour avoir droit à une aide financière, les employeurs doivent signer une convention avec l’Etat et éventuellement une ou plusieurs collectivités territoriales. Aucune embauche ne peut intervenir avant la signature de la convention qui doit être mentionnée dans le contrat de travail signé par le salarié. La durée du contrat doit être de trois ans maximum. Cela peut être un temps plein ou un temps partiel.

L’aide est versée à compter de la date d’embauche et pendant la durée d’exécution du contrat. Le montant de l’aide est calculé forfaitairement. Il ne peut dépasser 33% du SMIC ;

Le jeune en contrat CIVIS perçoit une aide de l’Etat s’il est majeur et s’il ne perçoit pas d’autres revenus. Il est affilié à la Sécurité Sociale.

Le contrat d’insertion RMA

Le contrat d’insertion revenu minimum d’activité ouvre droit pour l’employeur à une aide et dans certains cas à une exonération de charges sociales. Il permet de faciliter l’insertion professionnelle et sociale en versant un revenu minimum d’activité en complément de certains minima sociaux. C’est un contrat de travail qui peut être signé par les employeurs du secteur marchand à condition de ne pas avoir licencié pour motif économique dans les six mois précédent le début du contrat et d’être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Le CIRMA s’adresse aux bénéficiaires du RMI, de l’allocation de parent isolé et de l’allocation de solidarité spécifique. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’une durée initiale de six mois qui peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois. iL peut être à temps partiel et doit être écrit. La période d’essai dure un mois sauf clause conventionnelle.

Le bénéficiaire du RMA reçoit de la part de l’employeur un revenu minimum d’activité au moins égal au SMIC multiplié par le nombre d’heures travaillées. L’employeur reçoit une aide égale au RMI.

Le contrat d’avenir

Il s’agit d’un contrat aidé pour le secteur non marchand afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus démunies. Il peut être conclu pour des personnes titulaires du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité ou de l’allocation de parent isolé.

Préalablement à la conclusion d’un contrat d’avenir, l’employeur doit signer une convention avec d’une part le bénéficiaire du contrat d’avenir et d’autre part le Président du Conseil Général ou le maire et le préfet de département.

Ce contrat est conclu pour une durée de deux ans renouvelable pour une durée de douze mois. La durée hebdomadaire du travail est fixée à 26 heures mais peut toutefois varier sans dépasser 35 heures à condition que sur toute la période du contrat, elle reste dans la moyenne des 35 heures.

Le bénéficiaire du contrat d’avenir perçoit une rémunération égale au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail. L’employeur peut recevoir des aides.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

C’est un contrat aidé pour le secteur non marchand avec comme bénéficiaires des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Préalablement à la signature du contrat de travail, l’employeur doit signer une convention avec l’Etat. C’est un CDD de droit privé qui porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs mais il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’Etat.

C’est en principe un contrat à temps partiel mais il ne peut pas être inférieur à 20 heures par semaine. Le bénéficiaire perçoit un salaire égal au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail.

Le salarié peut rompre le contrat avant son terme si cela lui permet d’être embauché en CDD d’au moins six mois ou en CDI ou de suivre une formation professionnelle conduisant à une qualification reconnue.

L’employeur peut percevoir une aide destinée à prendre en charge une partie des coûts afférents aux embauches. Cette aide est modulable. La rémunération du salarié permet l’exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, l’exonération de la taxe d’apprentissage, de la taxe sur les salaires et de la participation au titre de l’effort de construction.

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