Heures supplémentaires
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La durée légale du travail n’est pas une durée maximale mais un seuil de déclenchement des majorations pour heures supplémentaires et du déclenchement du contingent annuel.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ou au-delà de la durée du travail considérée comme équivalente en excluant les heures de récupération.
Elle doivent être décomptées par semaine civile soit du lundi 0 heure au Dimanche 24 heures. Le contingent annuel des heures supplémentaires
Le contingent annuel des heurs supplémentaires en l’absence d’accord collectif est fixé à 220 heures par an et par salarié.
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Texte reproduit avec l’aimable autorisation des Editions CMG
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !


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