La validité d’une promesse d’embauche
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La promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise, adressée à un salarié déterminé, indiquant les éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, qualification, date d’entrée en fonctions). Toutefois, il n’est pas impératif que tous les éléments essentiels du contrat y figurent pour qu’il s’agisse d’une véritable promesse d’embauche.
La promesse d’embauche se distingue des simples pourparlers qui précèdent souvent la conclusion d’un contrat de travail car elle engage à la fois l’employeur et le salarié. En revanche, les pourparlers n’engagent ni l’employeur ni le salarié et peuvent être rompus à tout moment.
Cette promesse d’embauche peut se présenter sous la forme écrite ou verbale et peut être soit une :
- promesse pour autrui c’est-à-dire que l’employeur sera tenu d’embaucher, en application d’une clause contenue dans le contrat de travail, la personne désignée par le salarié lors de son départ de l’entreprise
- promesse sous condition c’est-à-dire qu’elle peut être conditionnée par exemple par rapport à un événement : obtention d’un diplôme.
Lorsque l’employeur a fait une promesse d’embauche ferme et précise à un salarié déterminé, il ne peut pas se rétracter. Il en est de même lorsque le salarié a accepté la promesse d’embauche.
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Les juristes ne sont pas Madame Soleil...
Plus de 80 % des questions trouveraient
facilement leur réponse à la lecture de la convention collective
concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps
de lire et de comprendre votre convention collective.
Des situations sensibles qui se répètent...
De même, de très nombreuses questions
concernent toutes les périodes sensibles en entreprise que sont la
promesse d’embauche, la période d’essai, les congés payés, la
démission ou la rupture conventionnelle. Or, la plupart des salariés
ont seulement des bribes de connaissance sur le sujet et la plupart
du temps, ces connaissances ne sont pas actualisées.
Mais comment se défendre quand on n’est pas juriste ?
Et oui, comment pouvoir défendre ses droits et savoir quelle attitude adopter ? Nous répondons qu’il est nécessaire de trouver une information de qualité et actualisée. Et qu’il ne suffit pas de calquer son attitude sur celle d’une vague connaissance qui semble avoir eu le même problème que soi. Car en droit du travail chaque situation est particulière et l’erreur peut coûter très cher...
Et si vous envisagez de saisir le conseil de Prud’hommes ou que vous devez vous y défendre, regardez cette video.
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