Les 8 points à ne pas négliger pour conclure une rupture conventionnelle
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1. DEFINITION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est une procédure permettant à l’employeur et au salarié qui le souhaitent de rompre le contrat de travail en convenant ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
2. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : POUR QUELS CAS ?
Il est destiné plutôt au cas où les parties veulent se séparer mais où le salarié ne veut pas démissionner et l’employeur licencier.
La rupture conventionnelle est spécifique au contrat de travail à durée indéterminée. Il ne doit pas y avoir de conflit préexistant.
Ce mode de rupture est différent de la démission et du licenciement : il ne peut être imposé par l’une ou l’autre des parties.
Texte reproduit avec l’aimable autorisation des Editions CMG
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Les juristes ne sont pas Madame Soleil...
Plus de 80 % des questions trouveraient
facilement leur réponse à la lecture de la convention collective
concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps
de lire et de comprendre votre convention collective.
Des situations sensibles qui se répètent...
De même, de très nombreuses questions
concernent toutes les périodes sensibles en entreprise que sont la
promesse d’embauche, la période d’essai, les congés payés, la
démission ou la rupture conventionnelle. Or, la plupart des salariés
ont seulement des bribes de connaissance sur le sujet et la plupart
du temps, ces connaissances ne sont pas actualisées.
Mais comment se défendre quand on n’est pas juriste ?
Et oui, comment pouvoir défendre ses droits et savoir quelle attitude adopter ? Nous répondons qu’il est nécessaire de trouver une information de qualité et actualisée. Et qu’il ne suffit pas de calquer son attitude sur celle d’une vague connaissance qui semble avoir eu le même problème que soi. Car en droit du travail chaque situation est particulière et l’erreur peut coûter très cher...
Et si vous envisagez de saisir le conseil de Prud’hommes ou que vous devez vous y défendre, regardez cette video.


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