Licenciement économique


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Motifs du licenciement

Le licenciement est une décision grave et qui fait l’objet d’une règlementation très stricte en droit du travail aussi bien concernant la procédure que sur les motivations de la décision. Il est donc (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Licenciement individuel économique

Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié sur un emploi relevant (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Licenciement économique de 2 à 9 salariés

Le comité d’entreprise (ou d’établissement) ou à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur le projet de licenciement préalablement à sa mise en œuvre. L’employeur convoque les représentants du (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Licenciement économique de plus de 9 salariés

Quand au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l’employeur doit suivre une procédure impliquant la consultation des représentants du personnel ; l’information et la prise (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Indemnité légale de licenciement

L’indemnité de licenciement est égale à 1/5ème de mois de salaire par années d’ancienneté, jusqu’à 10 ans d’ancienneté. Et à partir de 10 ans d’ancienneté à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Ordre des licenciements

Pour déterminer le salarié susceptible d’être licencié, l’employeur doit tenir compte des critères prévus par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise ou, à défaut, par le Code du (...)
jeudi 20 octobre 2011
par  Antonin CEBE

La convention de reclassement personnalisée

Sont tenues de proposer une convention de reclassement personnalisé aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé, les entreprises non soumises aux dispositions relatives au (...)
mercredi 7 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Les documents obligatoires

Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l’entreprise, l’employeur lui remet trois documents importants : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et (...)

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Au secours ! Je ne comprends rien à ma convention collective !

A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux.

Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective. En effet comment s’y retrouver dans tous les textes ? Comment savoir ce qui est applicable pour vous ou non ? Et pourtant c’est fondamental pour comprendre une situation de travail car la convention collective aménage les règles du droit du travail et donc donne des règles particulières. Mais comprendre sa convention collective quand on n’est pas un spécialiste du droit est vraiment complexe. Chaque convention collective fait souvent plusieurs centaines de pages et le tout n’est même pas regroupé. Il faut donc beaucoup de courage et de temps pour arriver à savoir ce qui est applicable à son cas ou non.

Comment parvenir à comprendre sa convention collective sans passer des soirées à la lire ? Pendant longtemps, cela était un problème. Car si de nombreux sites proposaient le téléchargement de conventions collectives, le salarié, une fois qu’il avait téléchargé la convention, se retrouvait devant des centaines de textes beaucoup trop techniques et pas du tout clairs. Mais il existe maintenant des synthèses en quelques pages qui condensent les conventions (PLAN DE SYNTHÈSE : LA PÉRIODE D’ESSAI : caractéristiques, renouvellement, rupture, préavis, LA RUPTURE (licenciement, rupture conventionnelle, démission) : préavis, forme, indemnité, heures payées pour recherche d’emploi, LA DURÉE ET LE PAIEMENT DU TRAVAIL, le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit, la durée conventionnelle du travail et ses aménagements, les heures supplémentaires et complémentaires, les congés exceptionnels pour événements familiaux ou d’ancienneté, les primes, LA MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE, maintien de salaire, obligations de l’employeur, durée, LES SALAIRES ET LA CLASSIFICATION, grille de classification des salariés et grille des salaires minima.)

Ces synthèse ont-elles vraiment de l’intérêt ? Elles permettent de comprendre en quelques minutes toutes les dispositions prévues pour son cas. Gain de temps bien sûr mais pas seulement. De nombreux salariés y découvrent des avantages comme les heures pour recherche d’emploi ou le maintien de salaire en cas d’absence dont ils n’avaient jamais entendu parler. Avec souvent aussi un gain d’argent à la clé.

Où trouver ces synthèses ? Vous pouvez y accéder à travers la liste des conventions collectives (attention actuellement toutes les conventions collectives ne sont pas proposées en synthèses).