SALAIRE ET REMUNERATION


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Salaires et rémunération

Le concept de salaire brut englobe différentes composantes : le salaire de base auquel peut s’ajouter les primes, les heures supplémentaires, les compléments divers, la modulation personnelle. Les (...)
dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Le bulletin de paie

Ses mentions obligatoires sont précisées par le Code du Travail : Il comporte obligatoirement : Le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que le cas échéant la désignation de l’établissement dont (...)
dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Garantie des salaires

Il existe une protection pour les salariés contre les créanciers du salarié. En effet un créancier a la possibilité d’engager une procédure devant le juge d’instance pour obtenir une ordonnance de (...)
dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Sont concernés les salariés des entreprises qui emploient habituellement au moins 50 salariés. Cependant, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont comprises dans le champ d’application d’un (...)
dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Intéressement

L’intéressement a pour objet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et l’accord d’intéressement peut être conclu dans toute entreprise pour une durée de trois ans. Le (...)
dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Les accessoires du salaire

Le salaire est composé d’un salaire de base auquel peut éventuellement être ajouté des accessoires du salaire (avantages en nature, primes et gratifications et frais professionnels) et les heures (...)
dimanche 4 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Les frais professionnels

Les frais professionnels : Ce ne sont pas des compléments de salaire et ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales Leur remboursement peut se faire en frais réels ou en forfait Pour (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Paiement du salaire

Le mode de paiement du salaire Le salaire doit être payé en expèces ou par chèque ou par virement sur un compte bancaire ou postal. Jusqu’à 1500 €, le salaire peut êre payé en espèces au salarié qui (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Déroulement d’un contrôle URSSAF

Tout chef d’entreprise, peut être l’objet d’un contrôle des agents de l’URSSAF. Ce contrôle obéit à un certain formalisme et peut entraîner une décision de paiement de cotisations ou encore d’affiliation. (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Avantages en nature

Les avantages en nature et frais professionnels peuvent exister dans la relation de travail. Les avantages en nature : Il arrive que l’employeur fournisse un logement, des repas, du chauffage, (...)
lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Choisir le régime des travailleurs indépendants

Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsque : - elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF, POLE EMPLOI, impôts... - elle exerce une activité (...)
jeudi 20 octobre 2011
par  Antonin CEBE

la nouvelle règlementation sur les heures supplémentaires

Pour le salarié, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu, exonérées de cotisations sociales salariales en fonction d’un pourcentage calculé et payées à 25% sauf accord (...)
mercredi 19 octobre 2011
par  Antonin CEBE

La gratification des stagiaires

La gratification minimale à verser aux stagiaires qui justifient d’un stage de minimum deux mois est défini en rapport du plafond horaire de la sécurité sociale. Le plafond horaire n’ayant pas changé (...)

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Au secours ! Je ne comprends rien à ma convention collective !

A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux.

Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective. En effet comment s’y retrouver dans tous les textes ? Comment savoir ce qui est applicable pour vous ou non ? Et pourtant c’est fondamental pour comprendre une situation de travail car la convention collective aménage les règles du droit du travail et donc donne des règles particulières. Mais comprendre sa convention collective quand on n’est pas un spécialiste du droit est vraiment complexe. Chaque convention collective fait souvent plusieurs centaines de pages et le tout n’est même pas regroupé. Il faut donc beaucoup de courage et de temps pour arriver à savoir ce qui est applicable à son cas ou non.

Comment parvenir à comprendre sa convention collective sans passer des soirées à la lire ? Pendant longtemps, cela était un problème. Car si de nombreux sites proposaient le téléchargement de conventions collectives, le salarié, une fois qu’il avait téléchargé la convention, se retrouvait devant des centaines de textes beaucoup trop techniques et pas du tout clairs. Mais il existe maintenant des synthèses en quelques pages qui condensent les conventions (PLAN DE SYNTHÈSE : LA PÉRIODE D’ESSAI : caractéristiques, renouvellement, rupture, préavis, LA RUPTURE (licenciement, rupture conventionnelle, démission) : préavis, forme, indemnité, heures payées pour recherche d’emploi, LA DURÉE ET LE PAIEMENT DU TRAVAIL, le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit, la durée conventionnelle du travail et ses aménagements, les heures supplémentaires et complémentaires, les congés exceptionnels pour événements familiaux ou d’ancienneté, les primes, LA MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE, maintien de salaire, obligations de l’employeur, durée, LES SALAIRES ET LA CLASSIFICATION, grille de classification des salariés et grille des salaires minima.)

Ces synthèse ont-elles vraiment de l’intérêt ? Elles permettent de comprendre en quelques minutes toutes les dispositions prévues pour son cas. Gain de temps bien sûr mais pas seulement. De nombreux salariés y découvrent des avantages comme les heures pour recherche d’emploi ou le maintien de salaire en cas d’absence dont ils n’avaient jamais entendu parler. Avec souvent aussi un gain d’argent à la clé.

Où trouver ces synthèses ? Vous pouvez y accéder à travers la liste des conventions collectives (attention actuellement toutes les conventions collectives ne sont pas proposées en synthèses).