Stagiaires
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Nous traiterons ici du cas des stages obligatoires. Ainsi, une entreprise peut accueillir des jeunes pour effectuer un stage dans le cadre de la scolarité poursuivie et de jeunes à la recherche d’un emploi pendant les vacances.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, ils ne peuvent être admis dans les entreprises que dans les cas suivants : S’ils sont élèves de l’enseignement général avec les visites d’information organisés par les enseignants ou durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire pour suivre des séquences d’observations. S’ils sont élèves de l’enseignement professionnel ou suivant un enseignement alterné, ils peuvent accomplir durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire des stages d’initiation, d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans : Certains élèves ou étudiants âgés de 16 à 18 ans doivent effectuer des stages en entreprise dans le cadre de leur scolarité. Dans ce cas, l’entreprise et l’établissement scolaire concluent une convention de stage.
Le stagiaire n’est alors pas salarié (il reste sous statut scolaire ou universitaire) mais certaines obligations s’imposent à lui mais aussi à l’entreprise d’accueil comme la visite médicale d’embauche, le respect des règles en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité, le respect des règles de discipline et d’horaire.
Dans le cas d’un étudiant étranger, il ne peut lui être opposé la situation de l’emploi et il reçoit donc une autorisation de travail provisoire pour le temps égal au stage.
De même, il n’y a pas prise en compte de l’ancienneté sur les périodes de stage.
En termes de cotisations sociales, elles dépendent de la gratification mensuelle du stagiaire mais il faut se souvenir que les sommes versées aux stagiaires à titre de remboursement de frais professionnels ne sont pas une rémunération et sont donc exclues de l’assiette des cotisations.
Dans tous les cas, une convention est établie entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise. Elle doit préciser les objectifs pédagogiques de l’accueil en milieu professionnel, les élèves concernés et les modalités d’organisation. D’autres clauses concernant notamment la nature des tâches confiées aux stagiaires, les mesures concernant la sécurité, les visites des enseignants ou la modalité de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurances doivent être précisées.
Attention une convention de stage peut être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée si le stagiaire exécute une tâche correspondant à un emploi sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du subordonné.
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !
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