Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l’entreprise, l’employeur lui remet trois documents importants : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Assedic. Cependant, seules la remise du certificat de travail et de l’attestation Assedic est obligatoire.
Le certificat de travail est un document qui précise les dates d’entrée et de sortie et la ou les fonctions occupées. Il n’est pas permis d’indiquer d’autres informations sur ce certificat. Donc ni les causes de votre départ, ni l’existence d’une clause de non-concurrence ne peuvent être mentionnées.
Votre employeur doit également vous remettre l’attestation destinée à l’Assedic. Celle-ci vous permettra éventuellement de faire valoir vos droits aux allocations chômage.
Enfin, votre employeur peut vous demander de signer un reçu pour solde de tout compte. Ce document n’est pas obligatoire. Généralement, il vous est remis en même temps que votre dernière fiche de paie et votre dernier chèque. Ce reçu indique le montant total des sommes qui vous sont versées. Il n’est pas obligatoire de signer ce reçu. Même signé, cela n’empêche pas de contester la rémunération reçue ou l’absence de paiement d’heures supplémentaires par exemple.