LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE SAISONNIER AVEC UN TERME IMPRÉCIS

Entre les soussignés : La société ................................................, au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à ........................................................................................ Représentée par M......................................, agissant en qualité de..........................................

Ou

M./Mme/Mlle......................................................................,

Entrepreneur individuel immatriculé au RCS sous le numéro.............................. dont le fonds de commerce est situé à........................

Ci-après dénommé l’employeur,

d’une part,

M./Mme/Mlle ................................................, de nationalité.......................................... Immatriculé à la Sécurité sociale sous le numéro................................................ Demeurant.............................................................................................

Ci-après dénommé le salarié,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Le salarié est engagé en vue d’assurer l’emploi à caractère saisonnier suivant..........................................

Ce contrat prend effet à compter du ............, à ........heures . Il est conclu pour une durée minimale de........(en jours, semaines ou mois) sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer le ............ou dans un délai de..........Si le contrat se prolonge au delà de cette période minimale, il aura alors pour terme la réalisation de la prestation demandée ou la fin de la saison.

Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance sont les suivantes : .......................

Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité de..............et exercera les fonctions de ...................................................

Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de M..........., ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.

Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.

Ce contrat étant par nature imprécis, la durée de l’essai se calcule par rapport à la durée minimale du contrat.

En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.

Faire attention : à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l’usage en vigueur dans la profession, l’essai ne peut excéder la durée suivante : deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins ; un mois pour tout CDD de plus de six mois.

Article 4 : Lieu du contrat Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à .........ou à l’établissement situé à ..........

Article 5 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de............euros pour une durée hebdomadaire de..............heures.

Article 6 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique

Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des congés payés en vigueur pour les salariés de la société, soit actuellement ..........jours par an (à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la loi impose un minimum de trente jours ouvrables par an).

Les dates de congés sont arrêtées par la direction.

S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.

Article 8 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective............applicable à l’entreprise.

Article 9 : Fin du contrat

Au terme de son contrat, le salarié ne percevra pas d’indemnité de fin de contrat .

Fait à ..................................................., Le ........................................................, En ........................................................ (nombre) originaux. Signatures de l’employeur et du salarié à faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

L’employeur Le salarié