CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR UNE TÂCHE OCCASIONNELLE NON LIÉE À L’ACTIVITÉ NORMALE DE L’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle..................................., entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro ...................................... dont le fonds de commerce est situé à............................. ou

M./Mme/Mlle............................., représentant de la société..........., immatriculée au RCS sous le n°....... située à........., en qualité de .........

ci-après dénommé l’employeur,

M./Mme/Mlle..........................., de nationalité ..................... immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro ............... demeurant...........................................................................................,

ci-après désigné le salarié,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Le salarié est engagé pour..........................., tâche ponctuelle qui ne relève pas de l’activité normale et principale de l’entreprise.

Ce contrat prend effet à compter du .................., à ... heures .

Il est conclu pour une durée de ................................... (indiquer le nombre de jours, de semaines ou de mois).

Il prendra fin le ....................

Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance sont les suivantes : .................................................................................

Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité de ........................sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. En sa qualité de ....................., le salarié exercera les fonctions de ......................................

Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.

En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension. Faire attention : à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l’usage en vigueur dans la profession, l’essai ne peut excéder la durée suivante : deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins ; un mois pour tout CDD de plus de six mois.

Article 4 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans l’établissement situé à .................................

Article 5 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ........ euros pour une durée hebdomadaire de ...................... .

Article 6 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique.

Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera de ... jours de congés payés par an.

Les dates de congés seront arrêtées par l’employeur.

S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.

Article 8 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective................. applicable à l’entreprise.

Article 9 : Fin du contrat

Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur quisera versée en même temps que son dernier salaire.

Article 10 : Renouvellement

L’engagement pourra faire l’objet d’un renouvellement formalisé par l’accord des parties, si l’employeur le juge nécessaire. Fait en (nombre d’) exemplaire à .................., le .................

Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »

L’employeur. Le salarié