le CDD d’usage

lundi 5 septembre 2011
par  Antonin CEBE

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas limités suivants :

  • Remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ou d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée et non disponible à ce moment-là ou de départ définitif précédant une suppression de poste.
  • Remplacer un salarié passé provisoirement sur un temps partiel avec un avenant au contrat de travail ou un échange écrit entre l’employeur et ce salarié.
  • Quand il y a accroissement de l’activité
  • Pour les emplois à caractère saisonnier ou par lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.
  • Remplacer un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une profession libérale, du conjoint participant à l’activité de l’entreprise à titre habituel et professionnel ou d’un associé non salarié d’une SCP, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral.
  • Réalisation des travaux de vendange, de préparation de la vendange à sa réalisation.
  • Remplacer un chef d’exploitation agricole ou d’entreprise, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès qu’il participe effectivement et habituellement à l’exploitation de l’entreprise. ...

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Texte reproduit avec l’aimable autorisation des Editions CMG



Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….


De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.

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Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une  convention collective.​

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​Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.


​Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !

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Commentaires



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Au secours ! Je ne comprends rien à ma convention collective !

A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux.

Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective. En effet comment s’y retrouver dans tous les textes ? Comment savoir ce qui est applicable pour vous ou non ? Et pourtant c’est fondamental pour comprendre une situation de travail car la convention collective aménage les règles du droit du travail et donc donne des règles particulières. Mais comprendre sa convention collective quand on n’est pas un spécialiste du droit est vraiment complexe. Chaque convention collective fait souvent plusieurs centaines de pages et le tout n’est même pas regroupé. Il faut donc beaucoup de courage et de temps pour arriver à savoir ce qui est applicable à son cas ou non.

Comment parvenir à comprendre sa convention collective sans passer des soirées à la lire ? Pendant longtemps, cela était un problème. Car si de nombreux sites proposaient le téléchargement de conventions collectives, le salarié, une fois qu’il avait téléchargé la convention, se retrouvait devant des centaines de textes beaucoup trop techniques et pas du tout clairs. Mais il existe maintenant des synthèses en quelques pages qui condensent les conventions (PLAN DE SYNTHÈSE : LA PÉRIODE D’ESSAI : caractéristiques, renouvellement, rupture, préavis, LA RUPTURE (licenciement, rupture conventionnelle, démission) : préavis, forme, indemnité, heures payées pour recherche d’emploi, LA DURÉE ET LE PAIEMENT DU TRAVAIL, le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit, la durée conventionnelle du travail et ses aménagements, les heures supplémentaires et complémentaires, les congés exceptionnels pour événements familiaux ou d’ancienneté, les primes, LA MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE, maintien de salaire, obligations de l’employeur, durée, LES SALAIRES ET LA CLASSIFICATION, grille de classification des salariés et grille des salaires minima.)

Ces synthèse ont-elles vraiment de l’intérêt ? Elles permettent de comprendre en quelques minutes toutes les dispositions prévues pour son cas. Gain de temps bien sûr mais pas seulement. De nombreux salariés y découvrent des avantages comme les heures pour recherche d’emploi ou le maintien de salaire en cas d’absence dont ils n’avaient jamais entendu parler. Avec souvent aussi un gain d’argent à la clé.

Où trouver ces synthèses ? Vous pouvez y accéder à travers la liste des conventions collectives (attention actuellement toutes les conventions collectives ne sont pas proposées en synthèses). 


Conventions collectives

Liste des conventions collectives en résumé

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