Quelques généralités sur le droit social

droit
Le droit social est l’ensemble de la sécurité sociale et du droit du travail. Il y a les normes sociales qui se composent par les normes légales et les normes conventionnelles. La définition des normes de travail est donnée par la jurisprudence par la cour de cassation, du conseil constitutionnel, du conseil de l’État et par la cour européenne pour les droits de l’homme.
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Le droit du travail
Le droit du travail est codifié à l’intérieur du Code du travail. Ce dernier étant dans le nouveau Code du travail ne peut pas s’appliquer à tous les travailleurs, il s’applique seulement aux salariés. Le contrat de travail relie l’employeur et le salarié. Le contrat de travail dans la jurisprudence définit le salarié comme étant un travailleur situé dans un lien de subordination avec celui qui l’emploie. Ce dernier possède le pouvoir de donner des directives et des ordres.
Ce pouvoir est nécessaire dans la gestion d’une entreprise. Il est à la fois un critère de qualification et résulte de la présence d’un contrat de travail. Les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants et les professions libérales ne sont pas pris en compte par le droit du travail. Au début de XXe siècle, pour gérer les relations de travail dans le domaine industriel, un interventionnisme législatif s’est développé avec le droit du travail.

Le Code du travail
Le Code du travail consiste à définir les relations entre les employés et les employeurs. Ceci est nécessaire pour les industries taylorisées et dont la production est financée par le capital. L’obligation est un critère d’application claire. Il s’agit de protéger les subordonnés contre le pouvoir de l’employeur.
Le Code du travail s’est alors axé sur la définition des réglementations conventionnelles et légales dans les relations de travail. Le principe du droit du travail est marqué par les forces des syndicats, l’ouvriérisme, l’opposition des idées entre l’employeur et les employés, la lutte des classes et contre le pouvoir normatif. Par ailleurs, l’inspecteur de travail est chargé de contrôler l’imposition du droit.    
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