Les ayant-droit


Les ayant-droit sont les personnes qui peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de leurs liens avec l'assuré.
Ainsi pour l'assurance maladie. Les ayants droit sont les membres de la famille, c'est-à-dire :

- le conjoint à charge (mari ou femme ou concubin) de l'assuré, à condition qu'il ne soit pas lui-même assuré social à un titre quelconque, qu'il ne soit pas inscrit au registre des métiers ou du commerce, qu'il n'exerce pas une profession libérale
- la personne ayant contracté un PACS avec un assuré social dès lors qu'elle se trouve à sa charge effective, totale et permanente et qu'elle ne peut bénéficier de la qualité d'assuré social à un autre titre ;
- les enfants à la charge de l'assuré ou de son conjoint (que ces enfants soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptifs, pupilles de la nation dont l'assuré est le tuteur, ou recueillis) jusqu'à 16 ans pour tous les enfants non salariés, 18 ans pour les apprentis, 20 ans pour ceux qui poursuivent leurs études et pour les enfants infirmes ou malades chroniques inaptes à un travail salarié;
- l'ascendant, le descendant, le collatéral ou l'allié de l'assuré jusqu'au troisième degré, s'il vit sous le toit de celui-ci et se consacre exclusivement aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré.