Le droit du travail et vos droits

Tout savoir sur vos droits au travail. Lisez notre guide complet.

droit du travail

Le Droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations professionnelles entre employeurs et personnels employés. En plus de ses principes propres, il fait intervenir à la fois des règles du droit civil et du droit des contrats. Ainsi, maîtriser cette discipline requiert donc un juriste polyvalent.

Les aspects régis par le droit du travail

Le droit du travail concerne tout d'abord les conditions spécifiques dans lesquels les relations employeurs-employés doivent se dérouler. En effet, l'existence même d'un emploi ou d'une activité professionnelle doit être subordonnée à des principes juridiques et moraux pour assurer le respect des droits de tout un chacun. Autrement dit, tout marché de travail doit se reposer sur des principes fondateurs qui sont établis par des institutions qui sont chargées du veiller au respect de ces règles. Ainsi, le droit du travail se veut tout d'abord de garantir la liberté professionnelle et la liberté d'entreprendre, qui sont d'une importance capitale dans le monde du travail. De ces deux grands principes découlent les principaux droits que chacun peut bénéficier dans n'importe quelle activité professionnelle. Sans pour autant dresser une liste exhaustive vos droits et vos devoirs la législation du travail, on peut néanmoins citer le droit syndical, le droit à la santé, le droit à la formation et le droit de la sécurité sociale.

La protection des droits des employés

Par nature, l'employeur est en principe en position de force face ses employés vu qu'en pratique, l'avenir professionnel de ces derniers se trouve entre les mains de leurs supérieurs hiérarchiques. De ce fait, il arrive souvent que les employeurs abusent de leur position face aux salariés. C'est justement pour prévenir et sanctionner ces abus que le droit du travail a été codifié puis réformés à plusieurs reprises afin de s'adapter au contexte du marché et également pour garantir plus de liberté aux salariés. Mais d'autre part, certaines dispositions des lois relatives au travail concernent uniquement les employeurs, cela pour dire qu'ils ont également des droits qui sont garantis par les textes. À titre d'exemple, on peut notamment relever l'égalité entre employeurs et l'égalité face aux charges. Mais en droit, la relation individuelle de travail se caractérise toujours par l'inégalité des parties au contrat. Il ne peut donc y avoir d'égalité entre employeurs et employés, car l'un est toujours subordonné à l'autre.

La conclusion du contrat de travail

Le droit du travail réglementé essentiellement les conditions dans lesquelles doivent se dérouler la conclusion du contrat de travail, son exécution ainsi que sa rupture. En ce qui concerne spécialement la conclusion du contrat de travail, suite aux dérives des anciennes méthodes de recrutement portant atteinte à la vie privée des salariés, la loi du 31 Décembre 1992 est intervenue afin de corriger ces abus et instaurer une procédure limitant les informations que l'employeur peut se procurer avant l'embauche, ceci afin de respecter tous vos droits et vos devoirs la législation du travail. Le contrat de travail reste toujours consensuel, ce qui veut dire que son existence n'est subordonnée à aucune formalité particulière ou à un commencement d'exécution. L'échange des consentements suffit pour établir le contrat de travail, évidemment sous réserve des règles relatives à tout contrat en droit des obligations. Il s'agit notamment des éventuels vices de consentement, l'objet ainsi que la cause du contrat. Enfin, malgré la liberté des parties à conclure le contrat de travail, l'employeur est toutefois soumis à une obligation d'information du salarié sur les éléments essentiels du contrat.

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