Hygiène et sécurité dans l’entreprise
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De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail.
En matière d’hygiène, le chef d’entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions pour : entretenir les locaux dans un état constant de propreté ; assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries ; éclairer les locaux afin d’éviter la fatigue visuelle et les affections qui en découlent ; réduire l’exposition au bruit à un niveau compatible avec la santé des salariés ; chauffer afin de maintenir une température convenable ; aménager des lavabos et vestiaires installés dans un local spécial et installer des armoires individuelles ininflammables en nombre suffisant munies d’une serrure ou d’un cadenas ; prévoir des cabinets d’aisance (un cabinet et un urinoir pour hommes, deux cabinets pour vingt femmes). Les vestiaires, lavabos et cabinets doivent être séparés dans les entreprises occupant des hommes et des femmes.
En matière de sécurité les règles édictées concernent avant tout la prévention des accidents du travail et des incendies : Toutes les machines doivent être équipées de dispositifs de protection et le matériel en service doit être entretenu périodiquement. Pour la prévention des incendies, le Code du travail présente une série de prescriptions concernant l’éclairage et le chauffage, les issues et dégagements et les moyens d’extinction. Les extincteurs doivent être en nombre suffisant (au moins un par étage) et maintenus en bon état de fonctionnement. L’employeur a l’obligation d’organiser une formation pratique à la sécurité du poste du travail notamment pour les salariés nouvellement embauchés ou ceux qui changent de postes de travail. Les salariés ne peuvent pas porter des charges supérieures à : 1. 55 kg pour les hommes 2. 25 kg pour les femmes 3. 20 kg pour les jeunes hommes de 16 à 18 ans 4. 10 kg pour les jeunes femmes de 16 à 17 ans Tout salarié a le droit de montrer à l’employeur ou à son représentant toute situation qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer de son poste de travail sauf s’il en résulte un risque grave et imminent pour autrui.
Le contrôle de l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise est confié : à l’inspection du travail aux contrôleurs de sécurité aux ingénieurs-conseils des caisses régionales d’assurance maladie.
Pour assurer l’exécution des règles en matière d’hygiène et de sécurité, l’inspecteur du travail peut dresser un procès verbal constatant l’infraction. Il peut mettre en demeure le chef d’entreprise de faire disparaître l’infraction dans un certain délai. Chaque infraction en matière d’hygiène et de sécurité peut être puni d’une amende. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction. Les cotisations d’accidents du travail peuvent en outre être majorées jusqu’à 25 % supplémentaires.
Le droit du travail n’indique pas toutes les règles ….
De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie.
Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.
Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions de travail et de salaires et souvent plus que le contrat de travail.
Vous serez bien étonnés sûrement à la lecture de votre convention collective de toutes les dispositions qu’elle prévoit et qui permettent de donner des meileures conditions de travail et de salaire et de garantir le mieux possible la paix sociale !
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