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Le certificat de travail

À l'expiration du contrat, l'employeur est tenu de délivrer un certificat de travail au salarié (c. trav. art. L. 122-16). Cette obligation s'applique quelle que soit la cause de la cessation du contrat et concerne aussi bien le contrat à durée déterminée que le contrat à durée indéterminée.

Le certificat de travail doit préciser :

– la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, c'est-à-dire celle où le salarié a effectivement pris ses fonctions, période d'essai incluse;
– la date de sortie, c'est-à-dire celle où le préavis, effectué ou non, prend fin
– la nature de l'emploi, ou des emplois successivement occupés, c'est-à-dire la qualification exacte des fonctions remplies par le salarié.

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