Modèles de lettres et de contrats juridiques

Contrat type nouvelles embauches
CONTRAT TYPE NOUVELLE EMBAUCHE Entre les soussignés : M/Mme/Mlle………………………………, représentant de la société……., immatriculée au RCS sous le numéro………… située à…. …, en qualité de……….. ou M/Mme/Mlle…………………………, entrepreneur individuel (…)
CDI à temps complet
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET Entre les soussignés : M/Mme/Mlle………………………………, représentant de la société………………………………, immatriculée au RCS sous le numéro……………………… située à…………………….., en qualité (…)
CDI à temps partiel
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL Entre les soussignés : M./Mme/Mlle…………………………, représentant de la société………………………….., immatriculée au RCS sous le numéro………. située à………………………, en qualité (…)
Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : La société …………………………………………., au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à …………………………………………………………………………..
CDI pour le remplacement d’un salarié absent
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE REMPLACEMENT D’UN SALARIE TEMPORAIREMENT ABSENT Entre les soussignés : La société …………………………………………., au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à (…)
CDD pour le remplacement d’un salarié absent à terme imprécis
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT A TERME IMPRECIS Entre les soussignés : La société …………………………………………, au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à (…)
CDD pour travaux urgents
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR TRAVAUX URGENTS Entre les soussignés : La société …………………………………………, au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à …………………………………………………………………… Représentée (…)
CDD saisonnier avec un terme précis
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE SAISONNIER AVEC UN TERME PRÉCIS Entre les soussignés : La société …………………………………………., au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à ……………………………………………………………………….
CDD saisonnier avec un terme imprécis
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE SAISONNIER AVEC UN TERME IMPRÉCIS Entre les soussignés : La société …………………………………………, au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à ………………………………………………………………………
le CDD d’usage
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE Entre les soussignés : La société ………………………………………, au capital de………………………..euros, Dont le siège social est situé à …………………………………………………………………………… Représentée (…)
CDD pour accroissement temporaire d’activité
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Entre les soussignés : M./Mme/Mlle……………, représentant de la société……………………………., immatriculée au RCS sous le numéro……………………………… située à…………………, en qualité (…)
CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR COMMANDE EXCEPTIONNELLE À L’EXPORTATION Entre les soussignés : M./Mme/Mlle……………………………………………………………, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro …………………………………… dont le fonds de (…)
CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l’activité normale de l’entreprise
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR UNE TÂCHE OCCASIONNELLE NON LIÉE À L’ACTIVITÉ NORMALE DE L’ENTREPRISE Entre les soussignés : M./Mme/Mlle…………………………….., entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro ……………………………….. dont le fonds de (…)


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